10 B-1-02 n° 172 du 8 octobre 2002

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

10 B-1-02

N° 172 du 8 OCTOBRE 2002

ARRETE DU 19 AOUT 2002 MODIFIANT L’ARRETE DU 6 JUILLET 2000 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES DONT LE REGISTRE DES DEPOTS ET LE FICHIER IMMOBILIER SONT INFORMATISES

(Journal officiel du 22 septembre 2002, p 15709 et 15710)

NOR : ECO L 02 00081 A

Bureau F 2

Arrêté du 19 août 2002 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés

(Journal officiel du 22 septembre 2002, p 15709 et 15710)

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l’article 2203-1 du code civil ;

Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment son article 8-1 ;

Vu le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l’application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, et notamment son article 53-1 ;

Vu l’arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés ;

Vu l’arrêté du 21 mars 2001 complétant l’arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés,

Arrête :

Art. 1^er – Le tableau figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est complété conformément au tableau ci-après :

DEPARTEMENTS	BUREAUX
Ain	Trévoux
Aisne	Hirson, Saint-Quentin, Soissons
Allier	Montluçon, Moulins
Hautes-Alpes	Gap
Alpes-Maritimes	Nice (3^e et 4^e bureaux)

Ardèche	Privas
Ardennes	Charleville-Mézières
Aube	Troyes (1^er bureau)
Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence (1^er et 2^e bureaux), Marseille (2^e et 4^e bureaux)
Calvados	Caen (1^er et 2^e bureaux), Lisieux, Pont-l’Evêque
Charente	Cognac
Charente-Maritime	Saintes
Cher	Saint-Amand-Montrond
Corrèze	Brive, Tulle
Côtes-d’Armor	Guingamp, Lannion
Creuse	Guéret
Dordogne	Bergerac, Périgueux
Doubs	Besançon (1^er et 2^e bureaux)
Eure	Les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont‑Audemer
Eure-et-Loir	Châteaudun
Finistère	Brest (1^er et 2^e bureaux)
Gard	Nîmes (1^er et 2^e bureaux)
Haute-Garonne	Toulouse (2^e et 3^e bureaux)
Gers	Auch, Condom
Gironde	Bordeaux (3^e bureau), Libourne
Hérault	Montpellier (2^e bureau)
Ille-et-Vilaine	Rennes (1^er et 2^e bureaux)
Indre	Châteauroux
Indre-et-Loire	Chinon
Isère	Bourgoin-Jallieu, Saint-Marcellin, Vienne
Jura	Lons-le-Saunier
Landes	Mont-de-Marsan
Loir-et-Cher	Blois, Vendôme
Haute-Loire	Le Puy
Loire-Atlantique	Nantes (1^er bureau), Saint-Nazaire (1^er et 2^ebureaux), Pornic
Loiret	Orléans (1^er et 2^e bureaux), Pithiviers
Lot-et-Garonne	Marmande
Maine-et-Loire	Angers (1^er et 2^e bureaux), Saumur
Manche	Cherbourg, Saint-Lô, Valognes
Marne	Châlons-en-Champagne (1^er et 2^e bureaux), Epernay
Mayenne	Château-Gontier, Laval

Meurthe-et-Moselle	Nancy
Meuse	Verdun
Morbihan	Ploërmel, Vannes
Nord	Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Hazebrouck, Lille (1^erbureau)
Oise	Beauvais
Orne	Alençon, Argentan, Mortagne-au-Perche
Pas-de-Calais	Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise
Pyrénées-Atlantiques	Bayonne (2^e bureau)
Pyrénées-Orientales	Perpignan (1^er bureau)
Rhône	Lyon (1^er, 4^e et 5^e bureaux), Villefranche-sur-Saône
Haute-Saône	Lure
Saône-et-Loire	Chalon-sur-Saône, Charolles, Mâcon
Sarthe	La Flèche
Savoie	Chambéry (1^er et 2^e bureaux)
Paris (ville de)	Paris (4^e, 5^e, 8^e et 10^e bureaux)
Seine-Maritime	Dieppe, Le Havre (1^er et 2^e bureaux), Neufchâtel-en-Bray, Rouen (1^er et 2^e bureaux), Yvetot
Seine-et-Marne	Melun
Yvelines	Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Versailles (1^er bureau)
Somme	Amiens, Montdidier, Péronne
Tarn	Albi, Castres
Var	Draguignan (1^er bureau), Toulon (1^er et 2^e bureaux)
Vendée	Challans, Les Sables-d’Olonne
Vienne	Poitiers
Haute-Vienne	Limoges
Vosges	Epinal
Yonne	Auxerre (1^er et 2^e bureaux), Joigny, Sens
Essonne	Corbeil (1^er et 2^e bureaux)
Hauts-de-Seine Sud	Nanterre (4^e bureau)
Seine-Saint-Denis	Noisy-le-Sec (1^er, 2^e et 4^e bureaux)
Val-de-Marne	Créteil (1^er et 2^e bureaux)
Val-d’Oise	Saint-Leu-la-Forêt