Division B : Organisation et fonctionnement
du service
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B-1-02 n° 172 du 8 octobre 2002 : Arrêté du 19 août 2002 modifiant
l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont
le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés.