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Bulletin Officiel
des Impôts
Edition Publique
Série 10 P.F.
Publicité Foncière
 
Division B :
Organisation et
fonctionnement du service
Division C :
Environnement juridique
de la publicité foncière
Division D :
Le droit
de la publicité foncière
Division E :
La constitution de la
documentation foncière
Division F :
L'utilisation
de la documentation
Division G :
Les perceptions