4 I-1-01 n° 64 du 3 avril 2001 : Fusions de sociétés et opérations assimilées. Régime fiscal des fusions. Situation de la société bénéficiaire de l'apport. Régime fiscal des apports partiels d'actif. Notion de branche complète d'activité. Mesures d'assouplissement. Situation fiscale des associés.