4 D-2-01 n° 196 du 5 novembre 2001 : Dispositions diverses (BIC, I.S., dispositions communes). Amortissement accéléré des biens éligibles à l'amortissement dégressif, acquis, fabriqués ou commandés avant le 31 mars 2002.
4 D-1-01 n° 116 du 28 juin 2001 : Régime de l'amortissement dégressif. Modalités de calcul des amortissements déductibles. Taux de l'amortissement dégressif. Nouveaux coefficients. Amortissement des matériels de production d'énergies renouvelables ou destinés à économiser l'énergie.