4 C-8-01 n° 198 du 7 novembre 2001 : Frais et charges (BIC, I.S., Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-7-01 n° 194 du 31 octobre 2001 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes) - Mesures en faveur des dons de matériels informatiques par les entreprises au profit de leurs salariés.
4 C-6-01 n° 172 du 28 septembre 2001 : Frais et charges (B.I.C., I.S., dispositions communes). Non déductibilité des amendes relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
4 C-5-01 n° 126 du 13 juillet 2001 : Frais et charges (B.I.C., I.S., dispositions communes). Mesures en faveur des dons de matériels informatiques par les entreprises au profit de leurs salariés.
4 C-4-01 n° 123 du 10 juillet 2001 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-3-01 n° 116 du 28 juin 2001 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Régime fiscal des cotisations sociales dues à raison des redevances tirées de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce.
4 C-2-01 n° 85 du 7 mai 2001 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-1-01 n° 13 du 18 janvier 2001 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.