4 A-6-01 n° 207 du 20 novembre 2001 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire. Reconduction et aménagement du régime de faveur. (I de l'article 92 de la loi de finances pour 2000).
4 A-5-01 n° 159 du 6 septembre 2001 : Publication de la documentation de base.
4 A-4-01 n° 137 du 30 juillet 2001 : Dispositions diverses (BIC). Abattement de 50% sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale qui s'établissent pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2003. Condition de formation. Délai accordé pour la production de l'attestation de formation.
4 A-3-01 n° 49 du 9 mars 2001 : Disposition diverses (BIC, IS, dispositions communes). Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition.
4 A-2-01 n° 41 du 27 février 2001 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés par les personnes physiques et les entreprises dans les départements et les territoires d’outre-mer. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire.
4 A-1-01 n° 34 du 16 février 2001 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Calcul du crédit d'impôt. Revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2000. État de neutralisation en cas de transfert des dépenses de recherche entre entreprises du secteur textile – habillement - cuir.